Le Cabinet
Clémence Fousseret, Avocat au Barreau de Paris, intervient essentiellement en droit de la protection des données personnelles (RGPD), contract management et droit des affaires (service juridique externalisé).
Protection des données personnelles (RGPD)
Formation
Audit flash et plan d'action
Pilotage de la mise en conformité RGPD
Fonction
externalisée de Délégué à la Protection des Données
(DPO)
Contract Management
Audit
Conseil & Accompagnement tout au long du cycle de vie contractuel
Le Cabinet
Clémence Fousseret, Avocat au Barreau de Paris
Le Cabinet intervient essentiellement en droit de la protection des données personnelles (RGPD), contract management et droit des affaires (service juridique externalisé).
Une expérience de près de 15 ans en entreprise
Clémence Fousseret a exercé pendant près de 15 ans au sein de différentes
Directions Juridiques d’un grand groupe français de l’énergie et, a décidé en 2021 d’enfiler la robe
noire pour mettre ses compétences et son expérience au profit de ses clients, en créant son propre
cabinet.
Clémence Fousseret connaît ainsi le fonctionnement des entreprises lui permettant d’apporter à
ses clients un accompagnement et un conseil toujours pragmatiques et adaptés à leurs besoins.
Diplômes et certifications
- Master II en droit des affaires obtenu au sein de l’Université Toulouse I Capitole
- Certification internationale CIPP/E délivrée par l’IAPP en protection des données personnelles
- Certificat Professionnel de Contract Management (CPCM) – Niveau Praticien et Niveau 2 Négociation et résolution de conflits délivrés par l’Ecole Européenne du Contract Management
Le Cabinet est inscrit en qualité de délégué à la protection des données auprès de l’Ordre des
Avocats du Barreau de Paris et désigné auprès de la CNIL.
Clémence Fousseret est également jury au sein de l’Ecole Européenne du Contract Management.
Adhésions
Domaines d'intervention
Le Cabinet intervient essentiellement en droit de la protection des données personnelles (RGPD), contract management et droit des affaires (service juridique externalisé).
Protection des données personnelles (RGPD)
Formation
Audit flash et plan d'action
Pilotage de la mise en conformité
RGPD
Fonction externalisée de Délégué à la Protection des Données
(DPO)
Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles
représentent aujourd’hui
une source de richesse
considérable
représentant ainsi un enjeu majeur en matière de droits et de libertés fondamentaux pour les
individus.
C’est dans ce contexte que le
législateur européen a souhaité
lutter contre la
fragmentation des
différentes
législations nationales existantes au sein de l’Union Européenne en matière de protection des données
personnelles, en adoptant un texte unique directement applicable au sein de tous les Etats membres depuis le
25 mai 2018 : le fameux Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les objectifs de ce texte sont doubles :
- protéger la vie privée en renforçant les droits et libertés des individus ;
- responsabiliser les organismes qui traitent de données personnelles.
-
Pourquoi vous engager dans une démarche de mise en
conformité
RGPD ?
Au même titre que les règlementations applicables en matière de travail ou d’hygiène et sécurité, il s’agit d’une obligation règlementaire et, les sanctions à la clé sont plus que dissuasives.
La cybermenace est telle qu’il serait totalement imprudent de ne pas sécuriser quelque donnée que ce soit.
La conformité RGPD est devenue un véritable atout commercial vous permettant de vous différencier de vos concurrents.
Le revers de la médaille : le client ou partenaire mécontent ou encore le concurrent jaloux peut tout à fait déposer une plainte auprès de la CNIL s’il estime que vous ne respectez pas la règlementation applicable. -
Comment le Cabinet vous accompagne dans votre
démarche de
conformité RGPD ?
Le Cabinet propose un 1er niveau de conformité pour tous les organismes.
Le Cabinet est également inscrit auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris en qualité de Délégué à la Protection des Données et, intervient également en tant que DPO externalisé et désigné auprès de la CNIL.
Le Cabinet vous propose ainsi une solution de conformité pragmatique et adaptée à vos besoins :- sensibilisation / formation RGPD ;
- audit de conformité RGPD ;
- plan d'action ;
- documentation de la conformité RGPD (cartographie des traitements, registres, etc.) ;
- pilotage de la conformité RGPD ;
- mise à jour des contrats, etc.
-
Pourquoi faire appel au Cabinet en tant que
Délégué à la Protection des Données ?
Clémence Fousseret est certifiée CIPP/E par l’IAPP.
Le Cabinet est membre de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère personnel (AFCDP) et de l’International Association for Privacy Professionals (IAPP).
Le Cabinet est inscrit auprès de l’Ordre des Avocats de Paris, en qualité de Délégué à la Protection des Données.
Clémence Fousseret a toute la légitimité pour vous conseiller juridiquement, grâce à son expérience en entreprise, et saura vous proposer une démarche de conformité pragmatique et adaptée à votre organisme.
Faire appel au Cabinet vous permet de déléguer cette fonction auprès d’un professionnel du droit.
Cela vous permet également de faire de la conformité RGPD un véritable atout commercial auprès de vos clients, partenaires et collaborateurs.
Confier cette fonction de manière externalisée à un cabinet d’avocat disposant de l’expertise, de l’expérience, du temps et des compétences requises par le RGPD, vous assure ainsi une démarche de conformité RGPD sereine.
RGPD NIVEAU 1.pdf
RGPD DPO NIVEAU 2.pdf
Contract Management
Certifiée par l’Ecole Européenne du Contract Management, Clémence Fousseret est en mesure de vous
accompagner tout au long du cycle de vie de vos contrats / vos projets : de leur création à leur
négociation,
en cours de leur exécution jusqu’à leur clôture ou prolongation.
Le Cabinet vous guide et vous apporte ses conseils, son expérience et ses compétences en matière de
Contract Management :
- pour dérouler chacun des processus qui font l’art du Contract Management,
- pour déterminer, mettre en place et suivre les registres appropriés et indicateurs les plus pertinents,
- pour maîtriser au mieux les risques et opportunités de chaque contrat/projet,
- pour sécuriser et optimiser financièrement chaque contrat/projet,
- pour préserver la qualité relationnelle avec chacun de vos cocontractants, clé de voûte de la belle réussite d’un contrat/projet,
- pour vous accompagner et vous représenter dans le cadre des éventuels litiges qui pourraient survenir.
Le Cabinet peut également réaliser un audit au sein de votre organisation en matière de Contract Management
et/ou procéder à une formation introductive au Contract Management.
CONTRACT MANAGEMENT EXTERNALISE.pdf
Droit des Affaires
Votre service juridique externalisé
Grâce à son expérience de près
de 15 ans en entreprise au sein de différentes Directions Juridique d’un grand groupe français de l’énergie,
Clémence Fousseret est en mesure de vous apporter des conseils pragmatiques et adaptés à vos besoins, dans
le cadre d’un service juridique externalisé
en droit des affaires.
Le Cabinet peut ainsi vous assister dans la rédaction, l’analyse et la négociation de vos contrats :
- marchés publics et privés de travaux, fournitures, prestations de services,
- contrats de sous-traitance,
- conventions de groupements (cotraitance),
- contrats de partenariats,
- conditions générales de vente, d’achat, d’utilisation,
- baux commerciaux,
- etc…
Clémence Fousseret Avocat vous offre également un conseil et une assistance personnalisés lors de
l’exécution de vos contrats.
Le Cabinet peut vous accompagner et vous représenter dans le cadre de vos litiges commerciaux :
- responsabilité contractuelle,
- recouvrement de créances amiable et judiciaire,
- procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires),
- concurrence déloyale,
- rupture des relations commerciales établies,
- etc…
Clémence Fousseret Avocat effectue le secrétariat juridique de votre société :
- création : rédaction de statuts, formalités etc…
- vie courante : modifications statutaires, dépôt des comptes annuels, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, formalités etc…
Le Cabinet peut enfin vous appuyer en matière d’éthique et de compliance :
- formation,
- audit et plan d’action,
- mise en place, déploiement et suivi des politiques,
- etc…
SERVICE JURIDIQUE EXTERNALISE.pdf
Honoraires
Honoraires au temps passé
Le taux horaire standard du Cabinet est fixé à 250 € HT.
Les honoraires comprennent notamment :
- les échanges avec le client,
- l’analyse des pièces du client
- les recherches juridiques,
- la rédaction de la consultation juridique,
- etc.
Les frais et débours payés à des tiers par le Cabinet dans l’intérêt du
dossier sont refacturés au réel au client.
Le temps de déplacement est facturé sur la base de 50% du taux horaire standard du Cabinet.
Les frais de déplacement sont refacturés au réel et les frais kilométriques sur la base du barème fiscal
en vigueur.
Honoraires au forfait
Lorsque le dossier le permet, le Cabinet propose au client des honoraires au
forfait et/ou la mise en place d’une convention annuelle forfaitisée (de type abonnement).
Honoraires de résultat
En complément des honoraires de base, des honoraires de résultat peuvent
également être convenus avec le client notamment dans le cadre de dossiers contentieux.
Les honoraires sont soumis à la TVA au taux actuel
en vigueur, soit 20%.
Chaque dossier donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires dans laquelle sont notamment
précisés l’étendue de la mission du Cabinet, le montant des honoraires et les modalités de facturation
applicables.
Contact
Ecrire au cabinet
84 avenue de Wagram
75017 Paris
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